PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : AMABE – 93763290900019, SAS auteur au capital de €. Le propriétaire du site
internet est joignable à cette adresse : contact@mpiparfum.com
● Adresse : 4 RUE CHARLES MICHELS 93200 SAINT-DENIS
● Créateur du site : Original Web
● Responsable publication : – contact@mpiparfum.com
● Webmaster : – contact@mpiparfum.com
● Hébergeur : Ovh 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
● Crédits :
Ces mentions légales sont offertes par Le Générateur de Mentions Légales du Site Français
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées
à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
SERVICES FOURNIS
, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise
à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site mpiparfum.com sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site mpiparfum.com sont données
à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le
signaler par email, à l’adresse contact@mpiparfum.com, en décrivant le problème de la manière la plus
précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page
qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).
n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou
indirect pouvant en découler.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
AMABE est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : mpiparfum.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque
procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et
pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en
justice à votre encontre.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITES
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au site mpiparfum.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de
marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mpiparfum.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives
à la protection des données.
Le cas échéant, se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
A l’occasion de l’utilisation du site mpiparfum.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par
l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de
protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin
de certains services proposés par le site mpiparfum.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site mpiparfum.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mpiparfum.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat
de et/ou du site internet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive
96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions du site mpiparfum.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou
litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence
exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société . La langue de référence, pour le
règlement de contentieux éventuels, est le français.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site
internet
● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels,
multimédia, etc.) sur le site internet
● Hébergeur : Espace de stockage du site internet
● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).